Depuis le 01 juin, les particuliers qui ne souhaitent pas être démarcher par téléphone peuvent s’inscrire sur la nouvelle liste d’opposition au démarchage commercial.
Pour cela, le particulier doit adresser un courrier à la société Opposetel 92-98 boulevard Victor Hugo 92100 Clichy ou se connecter sur le site Internet bloctel.
Un récépissé, précisant la date effective à laquelle l’inscription prend effet, sera adressé au particulier. A savoir que l’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique est d’une durée de 3 ans renouvelable.
Obligation pour les entreprises : Depuis le 01 juin elles doivent consulter la liste d’opposition avant de prospecter par téléphone.
Attention : l’entreprise qui démarchera un consommateur inscrit sur la liste d’opposition encourra une amende administrative de 15 000 euros pour un entrepreneur individuel et de 75 000 euros pour une société. Les contrôles seront effectués par les services de la DGCCRF .